Conditions générales d'adhésion à LifePoints

DERNIÈRE MISE À JOUR : 20 février 2024

Les présentes conditions générales d’adhésion à LifePoints (« Conditions », « Accord ») décrivent les conditions générales qui s’appliquent aux Panels LifePoints exploités et détenus par Lightspeed LLC, une société située au 3 World Trade Center, 175 Greenwich Street, New York, NY 10007, États-Unis (« Lightspeed », « Nous »), membre du groupe de sociétés Kantar (« Kantar »). Le présent Accord définit les engagements de Lightspeed et des Panélistes LifePoints concernant leur participation aux Panels (conformément au sens qui est donné à chaque terme commençant par une majuscule dans le présent document). Vous devez lire et comprendre les présentes Conditions, et les consulter régulièrement pour vous tenir au courant de leur mise à jour. Votre participation en tant que Panéliste LifePoints implique que vous comprenez le présent Accord et acceptez d’être lié par le présent Accord. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pourrez pas utiliser notre Site ou nos Services.

Pour être plus clair, les présentes Conditions s’appliquent à votre accès aux sites, réseaux sociaux et applications mobiles de Lightspeed (collectivement le « Site ») et à votre utilisation du Site, ainsi qu’à votre accès aux services fournis par Lightspeed et à votre utilisation desdits services, notamment le Panel LifePoints de Lightspeed et les services de recherche associés.

1. Les Services

Les Services permettent à des individus qui répondent à certains critères d’éligibilité de s’inscrire comme membre (« Panéliste ») de notre panel de recherche (le « Panel ») et de participer à différentes activités de recherche en ligne et hors ligne (« Activités ») mises à leur disposition et proposées par Lightspeed (collectivement les « Services »). Ces Activités sont systématiquement liées à des études de marché et sont proposées par Lightspeed directement, par l’intermédiaire de tiers travaillant pour Lightspeed (« Prestataires ») ou avec leur aide, ou par nos clients (« Clients »). Les agents virtuels, les robots ou d’autres formes de programmes qui simulent l’activité humaine ne sont pas autorisés à s’inscrire en tant que Panéliste.

2. Éligibilité et inscription aux Services

Les Services peuvent uniquement être utilisés par des personnes âgées d’au moins 14 ans et ne sont pas censés être utilisés par des enfants de moins de 14 ans. Les présentes Conditions et toute utilisation associée des Services sont nulles là où elles sont interdites. Dans certains pays, il se peut que vous deviez avoir plus de 14 ans pour accéder à nos Services.

Après votre inscription aux Panels, un compte de Panel (« Compte ») sera créé. Vous serez l’unique responsable de ce compte, dont vous devez assurer la protection en toutes circonstances, avec un mot de passe tenu secret.

Vous pouvez uniquement vous inscrire à notre Panel dans le pays où vous vivez. Vous ne devez pas essayer d’accéder à nos Services depuis un autre pays, car votre compte pourrait être immédiatement suspendu. Ceci est vrai quelle que soit la situation, y compris si vous êtes en vacances en dehors de votre pays.

EN ACCÉDANT AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS REMPLISSEZ LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ ET QUE VOUS RESPECTEREZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD.

3. Frais liés aux Services

Actuellement, les Panélistes ne doivent payer aucuns frais pour participer aux Services. Lightspeed peut, à tout moment et à sa seule discrétion, choisir de facturer des frais pour la participation et l’accès aux Services, ou pour l’utilisation d’autres services ou leur accès. Si tel est le cas, Lightspeed mettra à jour les présentes Conditions pour prendre en compte ces changements et vous avertira 30 jours calendaires en avance.

4. Récompenses

Une fois que vous avez rejoint le Panel, des Points LifePoints (« Points ») ou d’autres types de récompenses vous seront attribués lorsque vous participerez à différentes activités sur le Site, conformément aux Conditions du Programme de récompenses de LifePoints.

Les Points seront crédités sur votre Compte et vous pourrez les retirer aussi longtemps que votre Compte restera « actif » (voir le paragraphe #7 des présentes Conditions).

Les Points n’ont aucune valeur monétaire, ni aucune valeur en dehors de nos Services, et ils ne génèreront pas non plus d’intérêts. Vous ne pouvez pas vendre, commercialiser ou transférer des Points, ni les échanger contre de l’argent.

Chaque partie sera seule responsable du paiement de toute taxe qui lui est imposée par les lois applicables, notamment les impôts sur ses revenus ou les taxes liées à la réception de Points en vertu des présentes Conditions.

5. Conditions relatives à la participation

Votre capacité à participer aux Services est expressément conditionnée par votre respect des présentes Conditions et de toutes les politiques et directives applicables aux Services que Lightspeed peut mettre à disposition à tout moment. En cas de non-conformité, de fraude ou d’autres activités inappropriées (telles que déterminées par Lightspeed à sa seule discrétion), Lightspeed peut fermer ou suspendre votre Compte. La fermeture ou la suspension de votre Compte peut restreindre, bloquer, limiter et empêcher votre accès aux Services et leur utilisation. Dans ces circonstances, l’ensemble des Points et récompenses que vous aurez accumulés seront également perdus (voir le paragraphe 7 des présentes Conditions).

Sans limiter le caractère général de ce qui précède, le non-respect des exigences suivantes peut automatiquement entrainer la fermeture de vos Comptes, ainsi que la perte de vos Points et de toutes les récompenses associées à votre participation au Panel.

Confidentialité

Non-utilisation et non-divulgation. Les informations et contenus mis à votre disposition dans le cadre des Services peuvent contenir des secrets commerciaux ou d’autres informations confidentielles ou propriétaires de Lightspeed, de ses Prestataires, de ses Clients ou de ses concédants de licence. Vous devez préserver la stricte confidentialité des informations et contenus auxquels vous accédez ou dont vous prenez connaissance dans le cadre de votre participation à un Panel, à une enquête, à un projet, à un questionnaire ou à toute autre activité d’étude de marché liée aux Services, et ne divulguer ces informations et contenus à personne.

Vous acceptez par la présente de prévenir immédiatement Lightspeed si vous constatez ou soupçonnez une utilisation ou une divulgation de ces informations ou contenus, ou un accès à ces derniers, en dehors du cadre autorisé par les présentes Conditions.

Véracité et précision des informations de profil de Panel

Vous acceptez (a) de fournir des informations précises, exhaustives et actuelles vous concernant dans les formulaires d’inscription susceptibles de vous être soumis dans le cadre des Services, et (b) de maintenir et mettre rapidement à jour vos informations de profil de Panel, ainsi que toutes autres informations fournies à Lightspeed, afin qu’elles demeurent précises, exhaustives et actuelles. L’inscription nécessite que vous communiquiez des informations sur vous, notamment, de manière non limitative, votre nom légal complet, votre date de naissance, l’adresse de votre résidence principale, votre numéro de téléphone et une adresse électronique fonctionnelle.

Comptes multiples

Un seul Compte par personne est autorisé, quelles que soient les circonstances.

Respect des lois

Vous devez à tout moment respecter l’ensemble des lois, règles, règlements et ordonnances en vigueur, et vous ne devez pas conduire Lightspeed à les enfreindre.

Bonne foi et participation sincère

Vous acceptez de participer de bonne foi et du mieux que vous pouvez à toutes les Activités prévues dans le cadre des Services. Vous ne fournirez pas de données fausses ou trompeuses, notamment, de manière non limitative, des réponses à des enquêtes qui sont erronées, incohérentes par rapport à des réponses antérieures ou statistiquement improbables.

Messages appropriés

Si vous communiquez avec notre Équipe d’assistance ou avec d’autres membres du personnel de Lightspeed ou LifePoints (le « Personnel »), vous convenez de le faire de manière respectueuse et appropriée. Vous ne devez pas envoyer, transférer, communiquer ou distribuer de quelque manière que ce soit des messages grossiers ou offensants, ou tout contenu obscène, vulgaire, à caractère sexuel, choquant, menaçant, haineux, illégal ou inapproprié au Personnel, au Personnel des Prestataires ou à d’autres utilisateurs des Services.

Contrôles qualité

En tant que membre de nos Panels, nous avons besoin et nous attendons de vous que votre participation soit conforme à des standards de qualité raisonnables mais stricts, comme indiqué dans le paragraphe « Exigences relatives à la participation ». Nos Panels font régulièrement l’objet de contrôles pour suivre les interactions entre nos Panélistes et les Services. Afin de réaliser ces contrôles, nous utilisons plusieurs outils et méthodes, qui ont été développés en interne ou fournis par des tiers de confiance, et qui permettent d’analyser, en temps réel ou non, les données générées par les Services. Ces analyses peuvent reposer sur des moteurs et des modèles d’intelligence artificielle. Les contrôles ont été conçus comme un outil d’aide à la prise de décision, permettant à l’équipe du Panel d’identifier les comportements qui pourraient ne pas être conformes aux présentes Conditions.

Si de tels comportements ont été détectés sur votre Compte, Lightspeed pourra vous demander, à sa seule discrétion, d’effectuer des vérifications supplémentaires de votre Compte. Ces vérifications peuvent nécessiter que vous nous partagiez des informations complémentaires relatives à votre identité. Nous pouvons aussi vous demander de réaliser des tâches pour vérifier la sécurité de votre compte, notamment, de manière non limitative, sécuriser votre compte de paiement numérique si vous en utilisez un ou activer l’authentification multifacteurs sur votre Compte de Panel.

La protection des Comptes de Panel et de nos Services constitue notre priorité absolue, par conséquent, nous sommes susceptibles d’ajouter de temps à autre de nouveaux moyens et procédures visant à nous protéger de comportements frauduleux ou de comportements que nous considérons comme contraires aux présentes Conditions.

6. Contenu Utilisateur

Vous pouvez fournir des informations à Lightspeed dans le cadre de votre participation aux Activités ou en lien avec les Services, notamment des réponses à des enquêtes, des idées, des feedbacks, ainsi que toute autre information ou tout autre contenu (« Contenu Utilisateur »). À moins que Lightspeed n’en dispose autrement de manière expresse, en fournissant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Lightspeed, ses Prestataires et ses Clients un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement concédable en sous-licence d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de représenter et d’afficher ce Contenu Utilisateur dans le monde entier, dans tous les médias et à toutes les fins connues, sans reconnaissance ni compensation à votre égard.

En fournissant tout Contenu Utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous avez légalement le droit de le fournir, et que celui-ci est exact et complet. Vous ne devez pas fournir de Contenu Utilisateur qui :

est illégal, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, grossier, suggestif, relevant du harcèlement, relevant de la menace ; qui attente à la vie privée ou aux droits relatifs à l’image, est abusif, incendiaire, mensonger, inexact, trompeur, frauduleux ou usurpe l’identité de toute personne ou entité, ou suggère une affiliation qui n’existe pas avec toute personne ou entité ;

enfreindrait une obligation de confidentialité ou les droits de toute personne ou entité, ou entrainerait une responsabilité d’une quelconque autre manière ou enfreindrait toute loi locale, nationale ou internationale, y compris, de manière non limitative, les règlementations de la U.S. Securities and Exchange Commission (commission boursière aux États-Unis) ou toute règle émanant d’une bourse des valeurs telle que le New York Stock Exchange, l’American Stock Exchange ou le NASDAQ ;

pourrait enfreindre tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d’auteur, ou tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle ou droit de propriété de toute personne ou entité ;

contient toute information privée concernant toute personne ou entité, y compris, de manière non limitative, les adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, numéros de sécurité sociale et numéros de carte de crédit ;

contient tout virus, donnée corrompue ou autre information ou fichier malveillants, nuisibles ou destructeurs ; ou

à la seule appréciation de Lightspeed, est répréhensible, ne reflète pas des efforts de bonne foi de votre part pour répondre aux questions de l’enquête ou de l’étude de marché, ou peut exposer Lightspeed, ses Prestataires ou ses Clients à une responsabilité de quelque nature que ce soit.

Vous reconnaissez et acceptez que toute question, tout commentaire, toute suggestion, toute idée, tout feedback, tout contenu original ou créatif, ou toute autre information ou contenu que vous fournissez à Lightspeed, dans la mesure où il ne s’agit pas d’un Contenu Utilisateur, deviendra la propriété exclusive de Lightspeed. Lightspeed détiendra les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle sur ces contenus et informations, et aura le droit de les utiliser et de les diffuser sans restriction à toutes fins, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation à votre égard. En outre, vous accordez par la présente à Lightspeed une licence perpétuelle et irrévocable d’utilisation de ces informations et contenus à toutes fins.

7. Maintien de votre compte en règle

Lorsque vous vous inscrivez au Panel, Lightspeed ouvrira pour vous un Compte de Panel (« Compte »), pour lequel vous devrez choisir un mot de passe, que nous vous recommandons de changer régulièrement. Vous êtes en toutes circonstances responsable du maintien de la sécurité de votre Compte, de vos identifiants de connexion et de votre mot de passe.

Une fois que vous vous êtes incrit au Panel, votre Compte a le statut Actif. Cela signifie que vous pouvez participer à toutes les activités auxquelles Lightspeed vous invite et que vous pouvez profiter de tous les avantages du Panel, comme l’accès à nos Services et à vos récompenses ou encore la possibilité de contacter notre Personnel.

Sous certaines circonstances, notamment celles décrites dans les présentes, votre Compte peut être fermé ou suspendu par Lightspeed, auquel cas vous ne serez plus considéré comme étant en règle et vous ne pourrez plus participer aux prochaines Activités, ni profiter des avantages du Panel.

Fermeture de votre Compte

Votre Compte peut être fermé à tout moment et pour n’importe quelle raison, à la seule discrétion de Lightspeed, notamment si vous ne respectez pas les présentes Conditions. Sans limitation de ce qui précède, Lightspeed se réserve aussi spécialement le droit de résilier votre Compte si le droit de Lightspeed à traiter et utiliser les informations nécessaires à la gestion du Panel lui est légalement retiré, en vertu de la législation ou autre. Lightspeed peut également résilier votre adhésion immédiatement sans avancer de motif.

La fermeture de votre Compte signifie que l’accès aux Services et leur utilisation seront désactivés pour vous, et que vos données personnelles seront supprimées de notre base de données au bout de 3 mois (vous laissant ainsi le temps de contester la décision). L’ensemble de vos Points et récompenses seront également perdus. Une fois votre Compte fermé, nous ne pourrons plus le rétablir.

Suspension de votre Compte

Votre Compte peut être suspendu à tout moment et à la seule discrétion de Lightspeed si l’une des situations suivantes se produit :

Aucune participation depuis que vous avez rejoint le Panel

Vous êtes inscrit au Panel, mais vous n’avez commencé aucune enquête dans les 30 premiers jours suivant votre inscription.

Aucune participation depuis les 90 derniers jours

Vous n’avez commencé aucune enquête sur une période de 90 jours.

Sécurité du Compte

Notre système a détecté une anomalie concernant votre Compte ou nous pensons que votre Compte a été compromis.

Qualité

Votre participation ne répond pas aux critères de qualité indiqués précédemment dans le paragraphe 5 « Contrôles qualité ».

Votre droit à un second examen

Si votre Compte a été suspendu ou fermé, vous avez le droit de demander à Lightspeed d’enquêter sur la situation et de confirmer ou d’infirmer la décision impactant le statut de votre Compte. Pour demander un second examen à Lightspeed, vous devez vous rendre sur le Site du Panel et contacter l’Équipe d’assistance du Panel, en sélectionnant l’option « Droit à un second examen » dans le formulaire de contact. Une preuve d’identité est susceptible de vous être demandée. Lightspeed répondra à votre demande sous 30 jours. Nous vous communiquerons ensuite les conclusions de l’enquête ainsi que notre décision finale. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez le caractère définitif de la décision de Lightspeed et que le niveau de détails partagés avec vous suite à l’exercice de cette demande sera uniquement déterminé par Lightspeed.

Votre droit à la fermeture de votre Compte (désinscription)

Si vous souhaitez vous désinscrire du Panel et fermer votre Compte, il vous suffit de fermer votre compte en allant sur notre Site dans la section consacrée aux préférences du Compte. Votre Compte sera immédiatement fermé et vos Points immédiatement perdus, et vous ne pourrez pas les récupérer si vous changez d’avis. Vos données à caractère personnel seront supprimées conformément à notre Politique de confidentialité. Au cas où vous n’arriveriez pas à fermer votre Compte par vous-même, vous pouvez contacter l’Équipe d’assistance de notre Panel par l’intermédiaire du Site de LifePoints, qui fermera le compte manuellement.

8. Confidentialité et droits d’auteur

Les Services et autres contenus figurant sur le Site ou dans les Services et Activités qui vous sont proposés par Lightspeed, notamment, de manière non limitative, les marques, les logos, de même que l’ensemble des informations, contenus, designs, textes, graphiques, informations, données, logiciels et autres fichiers de Lightspeed, Kantar et LifePoints, ainsi que le choix et l’arrangement de ceux-ci (collectivement, le « Contenu »), sont la propriété de Lightspeed, de ses Prestataires, de ses concédants de licence et de ses Clients, et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur.

Aussi longtemps que vous respectez les présentes Conditions, Lightspeed vous accorde une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour accéder aux Services et les utiliser, uniquement à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions. À l’exception des droits expressément accordés dans les présentes Conditions, aucun autre droit ne vous est octroyé, de manière expresse ou implicite, en vertu des présentes Conditions. Sauf mention explicite dans les présentes Conditions, aucune disposition de celles-ci ne peut être interprétée comme vous conférant une licence sur les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autre. Cette licence est révocable à tout moment.

Toute utilisation des Services ou de tout Contenu différant des utilisations spécifiquement autorisées dans le présent Accord et par la loi applicable, sans l’accord écrit préalable de Lightspeed, est strictement interdite et aura pour effet de résilier la licence octroyée dans ce paragraphe. Ainsi, votre Compte sera fermé immédiatement sans que vous en soyez averti.

Pour être plus clair, en acceptant les présentes Conditions, vous vous engagez explicitement à ne publier aucun Contenu sur Internet, quel que soit le type de site, notamment, de manière non limitative, les sites de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et YouTube. Vous vous engagez également à ne pas prendre de photos du Contenu à l’aide d’un smartphone, d’un appareil photo ou de tout autre dispositif similaire. Vous acceptez de préserver la confidentialité de tout Contenu partagé avec vous à tout moment, notamment en évitant de discuter des Activités avec vos amis et connaissances. Vous reconnaissez par la présente que toute violation des obligations de confidentialité imposées par les présentes Conditions causerait un préjudice irréparable à Lightspeed et/ou à ses Prestataires, et que les recours légaux seraient inadéquats pour remédier à toute violation réelle ou potentielle des présentes Conditions. En conséquence, vous acceptez qu’en plus de tout autre recours possible, Lightspeed et/ou ses Prestataires puissent chercher à faire respecter les obligations de confidentialité par des mesures injonctives temporaires et permanentes, sans avoir à verser de caution ni à prouver l’existence de dommages réels.

9. Marques commerciales

Les marques et logos de Kantar, LifePoints et Lightspeed, ainsi que les autres produits, noms de service et slogans figurant dans tout Contenu au sein des Services, sont la propriété de Lightspeed, de ses Prestataires ou de ses concédants de licence, et ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Lightspeed ou du détenteur du droit applicable. L’ensemble des autres marques, marques déposées, noms de produits et noms ou logos de sociétés apparaissant dans les Services ou dans tout Contenu sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Les références à des produits, services, processus ou autres informations, par le biais de leur nom commercial, leur marque, leur fabricant, leur fournisseur ou autre, ne constituent pas ou n’impliquent pas une approbation, un sponsoring ou une recommandation de la part de Lightspeed. Tous les droits sont réservés.

10. Exclusion de garanties

VOUS ASSUMEZ SEUL LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DES SERVICES, NOTAMMENT, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, À L’UTILISATION DE TOUT CONTENU. LES SERVICES, AINSI QUE TOUS LES CONTENUS, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS CORRECTION DE LEURS DÉFAUTS ÉVENTUELS. LIGHTSPEED, SES PRESTATAIRES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS, AINSI QUE LEURS MEMBRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « FOURNISSEURS ») DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NI LIGHTSPEED NI AUCUN AUTRE FOURNISSEUR NE GARANTIT L’UTILISATION, LE FONCTIONNEMENT OU LA DISPONIBILITÉ SANS INTERRUPTION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU, NI QUE TOUTE DEMANDE DE SOUMISSION OU DE TRANSACTION QUE VOUS TENTEZ D’EFFECTUER À L’AIDE DES SERVICES SERA SATISFAITE, NON INTERROMPUE OU TRAITÉE DANS UN DÉLAI RAISONNABLE. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT RETARD OU TOUTE PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET AU CONTENU, OU DE L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, SOUS FORME ORALE OU ÉCRITE, QUE VOUS AVEZ OBTENU AUPRÈS DE LIGHTSPEED OU DE TOUT AUTRE FOURNISSEUR PAR LE BIAIS DES SERVICES OU À PARTIR DE CEUX-CI, NE CONSTITUERA UNE GARANTIE RELATIVE AUX SERVICES QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD. CERTAINES JURIDICTIONS SONT SUSCEPTIBLES D’INTERDIRE L’EXCLUSION DE GARANTIE ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION À L’AUTRE.

Le Contenu généré par les utilisateurs, plus particulièrement, est fourni par les utilisateurs qui proposent ce Contenu et relève de leur seule responsabilité. Aucun conseil ni aucune information, sous forme orale ou écrite, obtenu auprès d’autres utilisateurs ou par le biais des Services, ne peut constituer une garantie qui n’est pas expressément énoncée dans le présent document.

11. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI (NOTAMMENT, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, EN CAS DE NÉGLIGENCE), LIGHTSPEED OU TOUT AUTRE FOURNISSEUR NE SERA EN AUCUNE MANIÈRE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI LIGHTSPEED OU TOUT AUTRE FOURNISSEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES) RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES OU À TOUT CONTENU, DE LEUR UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À Y ACCÉDER OU À LES UTILISER. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DE LIGHTSPEED ET DE TOUS LES AUTRES FOURNISSEURS ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE CET ACCORD, QUE CE SOIT À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE, EST LIMITÉE À (A) LA SOMME DE TOUS LES MONTANTS QUE LIGHTSPEED VOUS A VERSÉS DANS LE CADRE DE CET ACCORD AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION APPLICABLE, OU (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $), LA SOMME LA PLUS ÉLEVÉE ÉTANT RETENUE. CHAQUE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIE, UNE DÉCHARGE OU UNE ABSENCE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS VISE À RÉPARTIR LES RISQUES ENTRE LES PARTIES DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD ET REFLÈTE UNE RÉPARTITION JUSTE ET RAISONNABLE DES RISQUES ENTRE VOUS ET LIGHTSPEED. LIGHTSPEED NE SERAIT PAS EN MESURE DE VOUS FOURNIR LES SERVICES ET LE CONTENU SUR UNE BASE ÉCONOMIQUEMENT RAISONNABLE SANS CES LIMITATIONS, CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET DÉCHARGES, ET CETTE RÉPARTITION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE L’ENTENTE ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST DISSOCIABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD. LES LIMITATIONS DU PRÉSENT PARAGRAPHE S’APPLIQUENT MÊME SI L’UN DES RECOURS LIMITÉS N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF PRINCIPAL.

12. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité Lightspeed et tous les autres Fournisseurs en cas de coûts, dommages, dépenses et responsabilités (notamment, de manière non limitative, les frais raisonnables d’avocat) résultant de ou liés à tout Contenu Utilisateur, votre utilisation des Services ou de tout autre Contenu, votre violation du présent Accord ou votre violation de tout droit d’un tiers. Lightspeed se réserve le droit d’assumer à vos frais la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous seriez tenu d’indemniser Lightspeed en vertu du présent Accord, et vous acceptez de coopérer à notre défense pour de telles réclamations.

13. Contenus de tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des informations, des contenus et des services fournis par des tiers (collectivement, les « Contenus de tiers ») ou des références à ces derniers. Lightspeed ne surveille pas et n’a aucun contrôle sur les Contenus de tiers. Lightspeed n’approuve ni n’adopte aucun Contenu de tiers et ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de ces contenus. Lightspeed n’assume aucune responsabilité quant à la mise à jour ou à l’examen des Contenus de tiers, et ne garantit pas l’exactitude des informations figurant dans les Contenus de tiers. Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation de Contenus de tiers. Les opinions exprimées dans les Contenus de tiers ne sont pas approuvées par Lightspeed.

14. Vie privée

Lightspeed peut recueillir des données d’inscription ou obtenir d’autres informations sur vous au moyen des Services. Consultez notre Politique de confidentialité afin d’en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations par Lightspeed. Jamais Lightspeed ne louera ou ne vendra vos données à caractère personnel sans votre autorisation.

15. Entrepreneurs indépendants

Vous et Lightspeed êtes des entrepreneurs indépendants à tous égards. Aucun partenariat, aucune agence, aucune coentreprise et aucune relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé ne saurait être prévu ni créé par le présent Accord, ni par votre accès aux Services ou l’utilisation que vous en faites.

16. Résiliation

Nonobstant toute modalité du présent Accord, Lightspeed se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion (sauf restrictions légales), d’interrompre ou de mettre fin à l’un des Services, de mettre fin à votre licence d’utilisation des Services, de supprimer tout Compte, toute inscription à un Panel ou tout autre compte, de supprimer des Points sans contrepartie, et de restreindre, bloquer, limiter et empêcher votre accès aux Services et votre utilisation de ces derniers. Toute résiliation ou autre action de Lightspeed décrite dans ce paragraphe ne limitera pas les autres recours dont dispose Lightspeed en droit, en équité ou autrement.

17. Mises à jour et modifications du présent Accord

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer des passages des Conditions ou d’en ajouter à tout moment, à notre seule discrétion. Lorsque nous mettons à jour les présentes Conditions, nous indiquons la date de la « dernière mise à jour ». Si les changements apportés sont importants, nous vous enverrons un e-mail ou nous vous demanderons d’accepter ces changements. Il vous incombe de prendre connaissance de la dernière mise à jour des présentes Conditions et de vous y conformer. En continuant à utiliser notre Site et nos Services, vous signifiez que vous acceptez la version la plus récente de ces Conditions.

Dernière mise à jour : 20 février 2024

18. Changement de propriété du Panel

Si Lightspeed fusionne avec une autre société ou est racheté par une autre société, ou si le Panel est fusionné avec un autre panel, vous autorisez Lightspeed à prendre les mesures nécessaires pour gérer votre Compte dans cette situation. Lightspeed prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger vos données personnelles et les données liées à votre Compte, comme vos Points ou vos récompenses.

19. Mentions légales générales

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez de recevoir des messages électroniques de la part de Lightspeed. Ces messages peuvent inclure des notifications concernant votre Compte et des informations concernant les Services. Vous convenez que l’ensemble des notifications, accords, divulgations ou autres messages que Lightspeed vous envoie par voie électronique satisferont à toutes les exigences légales en matière de communication, y compris l’exigence que la communication se fasse par écrit.

L’absence d’intervention de Lightspeed dans une circonstance particulière ne saurait signifier son renoncement à sa faculté d’intervenir dans le cadre de cette circonstance ou de circonstances similaires.

Toute disposition du présent Accord jugée invalide, illégale ou inapplicable sera supprimée du présent Accord, et les autres dispositions du présent Accord resteront pleinement en vigueur. Les titres et intitulés des paragraphes du présent Accord ne sont indiqués que pour des raisons pratiques et n’ont pas d’effet juridique ou contractuel. Toutes les dispositions du présent Accord qui, en raison de leur nature, devraient survivre à la résiliation du présent Accord (notamment, de manière non limitative, les dispositions régissant l’indemnisation, les limitations de responsabilité, les exclusions de garantie et la propriété intellectuelle) resteront pleinement en vigueur et effectives après la résiliation du présent Accord.

Le présent Accord, votre utilisation du Site et la fourniture des Services par Lightspeed sont régis par les lois de l’État de New York, États-Unis, à l’exclusion des principes de conflit de lois. Toute contestation ou réclamation découlant des Services ou du présent Accord, ou s’y rapportant, doit être introduite dans un délai d’un an à compter de la survenance de la réclamation/contestation. Avant de déposer une réclamation, vous devez avoir satisfait aux conditions préalables énoncées dans le présent Accord, notamment, de manière non limitative, le respect des exigences relatives à un second examen, telles que décrites au paragraphe 7. Les parties conviennent en outre d’intenter toute action ou procédure en rapport avec les Services ou le présent Accord exclusivement devant les tribunaux de l’État de New York et les tribunaux fédéraux situés à New York (les « Tribunaux convenus »), et elles s’en remettent irrévocablement à la compétence exclusive des Tribunaux convenus, renonçant à toute objection quant à la compétence des Tribunaux convenus et à toute objection selon laquelle les Tribunaux convenus constituent une instance inappropriée ou n’ont pas compétence sur l’une des parties au présent Accord.

CHAQUE PARTIE RENONCE IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY DANS TOUTE PROCÉDURE JUDICIAIRE DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU S’Y RAPPORTANT.

Le présent Accord, y compris l’ensemble des conditions, politiques et directives auxquelles il fait référence, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Lightspeed concernant les Services. Cet Accord remplace tous les accords ou échanges antérieurs entre vous et Lightspeed concernant l’objet de cet Accord.

20. Contacter Lightspeed

Si vous souhaitez nous contacter pour nous faire part de vos questions ou inquiétudes concernant le présent Accord ou les Services, passez directement par le Site de LifePoints.

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